Dernière mise à jour : à compléter
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service B26 - HF Concept (le « Service »), édité par [Raison sociale de l'éditeur, forme juridique, SIRET, adresse du siège social] (« l'Éditeur »), à destination des agences immobilières et gestionnaires de patrimoine (le « Client »).
L'accès est ouvert sur invitation, sans engagement et sans communication de moyen de paiement. Aucune souscription n'est proposée à ce jour.
Le Service n'est pas facturé. Toute mise en place d'un abonnement fera l'objet de conditions tarifaires communiquées au Client avant son entrée en vigueur.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion, et à utiliser le Service conformément à sa destination (gestion de patrimoine immobilier). Le Client demeure seul responsable des données qu'il saisit dans le Service, notamment celles concernant ses locataires et propriétaires.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du Service.
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, effective à la fin de la période en cours. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Le Service, son code, son design et sa marque demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les données saisies par le Client restent sa propriété.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de l'Éditeur, à défaut de résolution amiable.
Pour toute question relative aux présentes conditions : [email de contact].